Cristalinn, l'adoucisseur sans sel et sans électricité.

Conditions générales d'utilisations

ARTICLE 1. DE LA SIGNATURE DU CONTRAT.
La signature du bon de commande, du contrat d’entreprise, du contrat de fourniture, la commande verbale, la commande par courriel, la commande par SMS, vaut acceptation par le client des conditions générales qui prévalent sur toutes autres et notamment sur celle du cocontractant.
Article 2. Des offres de prix.
Nos devis, offres et remises de prix ne nous engagent qu’à partir de la signature du contrat ou de l’acceptation écrite de la commande, sauf stipulation contraire convenues entre parties. 
Article 3. De l’exécution du contrat.
Les marchandises voyagent au frais et risques de l’acheteur. Qu’elles soient enlevées chez nous ou livrées par transporteur. La réception de la commande est effective dès le départ de notre dépôt.
Article 4.  Des délais d’exécution.
Les délais de livraisons définis dans l’offre, le bon de commande ou du contrat ne le sont qu’à titre indicatif. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables d’un quelconque retard par rapport à ces délais.
Article 5. De la facturation.
Sauf convention expresse, dès réception du bon de commande ou du contrat, nous avons le droit de facturer le matériel commandé.
Article 6. Des réclamations.
En ce qui concerne les factures de livraisons, les marchandises sont considérées comme acceptées au moment de la livraison. Toute réclamation doit être consignée sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être reçue.
Article 7. Des payements.
Sauf conventions expresse avec garanties bancaires, les paiements se font au comptant ou anticipatifs pour les nouveaux clients et les marchés hors Belgique. Le non payement de la facture entraînera irrévocablement le paiement d’une indemnité forfaitaire fixée dès à présent, de commun accord entre les parties et de manière irrévocable  à 15% du montant total de la facture. En outre, un intérêt de retard de 1,5% par mois sera appliqué sur le montant  impayé à son échéance, sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
En cas de retard de payement, le fabricant pourra refuser de livrer les prochaines commandes.
Par dérogation à l’article 1256 du code civil, les payements partiels seront imputés comme suit :
- En priorité sur les frais, les dépens, les indemnités et intérêts.
- Ensuite, sur le principal.
Article 8. De la garantie.
  1. La garantie n’existe que s’il y a plein paiement du matériel. Elle ne porte que sur la capacité de l'appareil à transformer la calcite en aragonite et donc de lutter contre le tartre.
  2. La garantie n’est pas cessible, elle appartient uniquement à l’acheteur initial.
  3. La demande de garantie mentionnera la date de la mise en service de l’ensemble Cristalinn, ou de la sphère de maintenance, avec l’index du compteur d’eau à cette date, le cachet de l’installateur, la consommation d’eau annuelle prévue, le n° de production de la sphère et l’index du compteur lors de l’incident.
  4. La garantie n’existe que si le suivi régulier des maintenances est respecté.
  5. Les joints sont garantis un an.
  6. La pression de service doit se situer entre 2 et 4 bars.
  7. L’équipement standard de votre Cristalinn comprend, un filtre à maximum 50µ suivi d’un réducteur de pression assurant un débit de fuite de 0%, avec un manomètre et un amortisseur de coups de bélier qui amortira les chocs. Ces équipements sont obligatoires.
  8. Le propriétaire peut emporter son Cristalinn® lors d’un déménagement, la garantie le suit. Il communiquera sa nouvelle adresse au fabricant.
  9. Cristalinn® est conçu pour traiter des eaux de distribution. Son installation sur des eaux de pluie, de puits, de forage, de ruissellements, etc. est probablement efficace, entre 2,5 & 4 bars, mais pas garantie par nous. L’utilisateur reste responsable du niveau bactériologique de l'eau en amont du Cristalinn®.
  10. En aucun cas, la garantie ne couvre l'éventuel préjudice causé par l'arrêt de l'installation, par des dégâts éventuels provoqués par des fuites d'eau suite à un mauvais montage ou l’utilisation d’acides pour soudures.
  11. Prévoir dans le local des systèmes appropriés de drainage pour limiter les dommages conséquents aux pertes d’eau éventuelles.
  12. En cas de remplacement suite à un incident, une participation aux frais peut être demandée au prorata du volume d’eau consommé depuis la mise en service ou la dernière maintenance.
  13. L’utilisateur de Cristalinn doit être inscrit sur le site avec toutes ses coordonnées pour bénéficié de la garantie.
Article 9. Compétence
Les tribunaux de Namur en Belgique sont seuls compétents et notamment Monsieur le juge de Paix du 1er canton pour les litiges dont la valeur relève  de sa compétence.
Cette compétence s’étend au tribunal des référés, même s’il doit être procédé à une expertise judiciaire en dehors de l’arrondissement de Namur.
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